Fiscalité : les plus-values du capital investissement menacées ?

À la vue des dernières décisions du Conseil d’État en la matière, il apparaît que les gains réalisés par les dirigeants devaient être imposés comme un salaire. Une tendance fiscale qui crée déjà l’émoi dans le milieu du capital-investissement, et si elle se confirmait, pourrait avoir de très lourdes conséquences.

Cette situation ne semble pas se cantonner à l’hexagone. En effet, aux États-Unis, le premier marché mondial du private equity, l’administration Biden s’intéresse désormais de près aux gains des gérants du non coté qui bénéficient d’une taxation plus avantageuse que le traitement en salaire des employés de leurs participations. Pour se faire, l’administration américaine pourrait imposer une taxation à 39,6% contre 20% actuellement.

En France, c’est les dirigeants des entreprises rachetées qui sont dans le collimateur. Ces derniers réalisent en effet une plus-value à la revente de la société. Avec trois décisions mi-juillet, le Conseil d’État a décidé que les gains tirés de ces dispositifs d’acquisition d’actions dans l’entreprise « doivent être imposés comme des traitements et salaires et non comme des plus-values de cessions ». Dès lors l’addition se composera de 45% de taxe (voire 60%) au lieu de 30%. 

SourceLes Echos

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