Les gestionnaires européens militent pour un nouveau report de Priips

La date du 1er juillet 2022, arrêtée par la Commission européenne, est encore loin d’être définitive, mais l’association européenne de la gestion d’actifs (L’Efama) souhaite d’ores et déjà la repousser au 1er janvier 2023 concernant l’entrée en vigueur des nouvelles normes Priips sur la documentation des fonds.

La réforme est de taille puisque dans les faits, cette réglementation va obliger les acteurs de la place financière à fournir de nouvelles informations dans le document d’information clé (DIC) des produits qu’ils distribuent auprès des investisseurs particuliers. Ces derniers auront ainsi droit à davantage de transparence et d’informations, comme le calcul de scénarios de performance ou encore l’affichage des frais et leur impact sur le rendement indiqué en pourcentage. Deux sujets sensibles qui ont provoqué d’âpres discussions méthodologiques entre Bruxelles et les parties prenantes et généré des délais multiples dans l’application des nouvelles normes de Priips.

Raison pour laquelle, un nouveau délai est demandé par l’association pour que les gestionnaires d’actifs se conforment aux exigences des RTS de niveau 2 de Priips. L’application de la réglementation Priips a connu de nombreux reports, au moins un chaque année depuis 2018. L’Efama s’était vue accorder un report de la mise en œuvre de la réglementation du 31 décembre 2021 au 30 juin 2022. Elle souhaite désormais que cette date limite de mise en conformité soit repoussée au 31 décembre 2022.

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