Les Républicains tentent à nouveau d’imposer une réforme de la fiscalité des libéralités

Après l’échec d’une première tentative lors du dernier déconfinement pour encourager la reprise économique, trois propositions de loi viennent d’être déposées à...

Crypto monnaies : les notaires ont la solution pour leurs transmissions

Le congrès des notaires de France vient de s'achever sans manquer de proposer une solution originale en matière de transmission de cryptomonnaies....

Succession : Les héritiers ne pourront plus être lésés par des parents vivant à...

Grâce à un nouvel article du Code civil (article 913) issu de la loi du 24 août 2021, à compter du 1er novembre, dès...

Certaines niches fiscales sur la sellette après l’élection présidentielle

À quelques mois de la présidentielle et quelle que soit l’issue du scrutin, beaucoup s’attendent à une réforme fiscale après les élections,...

Le gouvernement entend réformer les successions transfrontalières

Avec sa loi relative au respect des principes de la République publiée fin août au Journal Officiel, le gouvernement instaure un renforcement...

Succession : les Républicains veulent alléger la fiscalité de la transmission

Alors que le rapport Tirole-Blanchard récemment publié suggère la refonte de l’impôt sur les successions pour réduire les inégalités, plusieurs députés du...

Succession : un abattement fiscal pour handicap difficile à obtenir

Si la loi prévoit un abattement de droits de succession ou de droits de donation spécifique aux personnes handicapées, une récente décision...

Une réforme des successions pour réduire les inégalités pourrait voir le jour

Le rapport Tirole-Blanchard vient d’être remis au Président Emmanuel Macron. Dans le cadre de la réforme d'ampleur proposée, l’un des points clés concerne...

L’allègement de la fiscalité des donations entre générations n’aura pas lieu

La mesure avait été envisagée pour relancer l’économie en faisant circuler l’épargne accumulée des Français. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire...

Succession : la revente d’un bien immobilier peut être interdite par testament

À l'occasion d'un litige entre père et fils, la Cour de cassation vient de rappeler dans sa décision du 14 avril 2021...