Certaines niches fiscales sur la sellette après l’élection présidentielle

À quelques mois de la présidentielle et quelle que soit l’issue du scrutin, beaucoup s’attendent à une réforme fiscale après les élections,...

Le gouvernement entend réformer les successions transfrontalières

Avec sa loi relative au respect des principes de la République publiée fin août au Journal Officiel, le gouvernement instaure un renforcement...

Succession : les Républicains veulent alléger la fiscalité de la transmission

Alors que le rapport Tirole-Blanchard récemment publié suggère la refonte de l’impôt sur les successions pour réduire les inégalités, plusieurs députés du...

Succession : un abattement fiscal pour handicap difficile à obtenir

Si la loi prévoit un abattement de droits de succession ou de droits de donation spécifique aux personnes handicapées, une récente décision...

Une réforme des successions pour réduire les inégalités pourrait voir le jour

Le rapport Tirole-Blanchard vient d’être remis au Président Emmanuel Macron. Dans le cadre de la réforme d'ampleur proposée, l’un des points clés concerne...

L’allègement de la fiscalité des donations entre générations n’aura pas lieu

La mesure avait été envisagée pour relancer l’économie en faisant circuler l’épargne accumulée des Français. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire...

Succession : la revente d’un bien immobilier peut être interdite par testament

À l'occasion d'un litige entre père et fils, la Cour de cassation vient de rappeler dans sa décision du 14 avril 2021...

L’OCDE favorable à une hausse de l’impôt sur les successions

Afin de lutter contre les écarts de richesse qui ne cessent de croître depuis un an, l'Organisation de coopération et de développement...

Des précisions à venir concernant l’allègement fiscal sur les donations

Depuis quelques semaines, un allègement de la fiscalité sur les donations est évoqué par l'exécutif. Bruno Le Maire a néanmoins précisé qu'il...

Les droits de succession s’appliquent également aux retraits bancaires

Par une décision de justice récente, il a été rappelé que les retraits réalisés sur le compte d'un défunt avant son décès...