Impôts : une nouvelle formulation de la déclaration immobilière est envisagée

La déclaration actuelle permet à l'administration fiscale d'identifier les locaux qui restent imposés à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés (THRS) ainsi qu'aux taxes sur les locaux vacants.

Dans ces circonstances, les propriétaires doivent indiquer à l'administration fiscale, pour chacun des locaux qu'ils possèdent, à quel titre ils l'occupent (habitation principale ou secondaire) et quand ils ne l'occupent pas eux-mêmes, l'identité des occupants.

Mais en 2025, les choses pourraient encore évoluer. En effet, un amendement adopté par le gouvernement ajoute un niveau supplémentaire de détail pour les propriétaires, notamment les caractéristiques des locaux, le type de location, les dates de début et de fin d'occupation, ou encore le motif de la vacance.

Il est également à noter que les locataires de longue durée de locaux identifiés comme des résidences secondaires devront aussi fournir des informations supplémentaires sur leur déclaration annuelle des revenus.