La Suisse veut inclure les crypto-actifs à l'échange d'informations fiscales

La Suisse fait partie des 48 pays engagés à adopter une norme de l'OCDE pour l'échange d'informations fiscales incluant les crypto-actifs d'ici 2027. Afin de respecter ses engagements, le pays lance actuellement un projet d'étude et les nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur dès le 1er janvier 2026.

L'OCDE a été mandatée par le G20 en 2021 pour élaborer un cadre incluant les crypto-actifs dans l'échange automatique d'informations fiscales, afin de garantir que les avancées en matière de transparence fiscale ne soient pas compromises par la croissance rapide de ces actifs.

Le gouvernement suisse a donc officiellement ouvert une consultation pour intégrer cette norme dans sa réglementation, avec une période de consultation jusqu'au 6 septembre. Cette initiative, visant à moderniser la réglementation des crypto-monnaies, permettra de préserver la réputation financière du pays et d'assurer l'égalité de traitement entre les actifs traditionnels et les crypto-actifs.

Cette volonté d'encadrer ces activités plutôt que de les interdire s'explique aussi par son important secteur de la blockchain et des cryptomonnaies présent dans le canton de Zoug, qui permettra au pays de devenir à terme un pionnier dans ce domaine.