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À l’approche du débat budgétaire, le rapporteur général du Budget à l’Assemblée, Charles de Courson (LIOT), a présenté un rapport qui cible plusieurs niches fiscales jugées trop.
En effet, l’élu, membre de l’opposition, mais influent sur les questions budgétaires, avance des pistes qui pourraient séduire Bercy en quête d’économies, mais risquent aussi de provoquer une levée de boucliers chez les contribuables concernés.
Premier visé : le crédit d’impôt pour les services à la personne. En forte progression depuis dix ans (6,8 milliards d’euros en 2025), il bénéficie surtout aux ménages aisés. Charles De Courson propose de réduire son taux de 50% à 40%, d’exclure certaines prestations ou de plafonner l’avantage à 2.000 euros par foyer, ce qui rapporterait 2,1 milliards d’euros.
Autre niche dans le collimateur : l’abattement de 10% sur les pensions de retraite, instauré en 1977. Jugé obsolète, son coût atteint 5 milliards d’euros. Le rapporteur suggère d’abaisser son plafond de 4.399 à 2.000 euros, ce qui dégagerait encore 1,9 milliard d’économies.
Enfin, il propose de durcir le pacte Dutreil, qui allège les droits de succession pour la transmission d’entreprises. L’engagement de conservation des titres pourrait passer de quatre à six ou huit ans, et les biens non directement liés à l’activité en être exclus.