Renforcement des taxes sur les transactions financières par les sénateurs

S’agissant de la taxe sur le rachat d’actions, le sénateur centriste Bernard Delcros a fait passer un amendement pour taxer la « valeur de rachat » réelle des actions, et non leur « valeur nominale ». Une différence de taille qui permettra pour l’État de récupérer près d’un milliard d’euros par an et non plus 200 millions d’euros.

Quant à la taxe sur les transactions financières, celle-ci devrait passer de 0,3% à 0,5%.

Enfin, sur le sujet technique de la fraude aux dividendes, via des montages financiers dits « CumCum », un renforcement des mesures est envisagé pour minimiser les effets de cette fraude qui se chiffre en milliards d'euros. En ce sens, la chambre haute a très largement décidé de mettre plus de pression sur les banques en les obligeant à identifier les « bénéficiaires effectifs » de ces opérations.