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Les députés ont adopté de justesse une mesure transformant la réduction d’impôt de 25 % sur les frais d’EHPAD en crédit d’impôt, afin d’en faire bénéficier également les ménages non.
Proposée par La France insoumise et soutenue par l’extrême droite, la mesure vise à corriger cette inégalité. « L’État aide ceux qui paient déjà des impôts, et abandonne les autres », a déploré le député Aurélien Le Coq, à l’origine de l’amendement. Le gouvernement, lui, s’y est opposé, évoquant un coût budgétaire de 600 millions d’euros.
La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a rappelé que les personnes non imposables bénéficiaient déjà « d’aides monétaires plus importantes », et a mis en garde contre la multiplication des « niches fiscales » compromettant la réduction du déficit.
Cette mesure, régulièrement proposée puis écartée lors des précédents budgets, pourrait cette fois figurer dans le texte final, sauf si le gouvernement recourt de nouveau à l’article 49.3 pour arbitrer.