Afin de renforcer la protection des épargnants, la CNCGP modernise son dispositif de contrôle

La Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP) modernise son dispositif de contrôle en externalisant, à partir de janvier 2026, les audits sur site de ses membres (plus de 6.600 adhérents). Cette initiative vise à renforcer l’efficacité de son programme de contrôle qualité, essentiel à la protection des investisseurs.

L’objectif de l’instance est d’assurer le respect des obligations réglementaires imposant un contrôle tous les cinq ans pour chaque conseiller en investissements financiers (CIF), avec un minimum de 300 contrôles annuels.

Le nouveau dispositif repose sur une répartition claire des tâches : la CNCGP conserve la supervision stratégique (élaboration du programme, sélection des dossiers, validation des rapports), tandis que les prestataires externes seront en charge de la planification et de l’exécution des contrôles sur site.

Pour se faire, un appel d’offres est lancé pour sélectionner un partenaire disposant d’un réseau d’auditeurs couvrant tout le territoire, y compris l’outre-mer.

Pour la sélection des partenaires de confiance, le cahier des charges exigera des compétences pointues en matière de réglementation financière (MIF 2, LCB-FT), ainsi que des outils technologiques avancés, incluant potentiellement l’IA générative.

Le contrat, prévu pour trois ans renouvelables, comportera des clauses de performance strictes. Le prestataire sera sélectionné en septembre 2025 pour un démarrage opérationnel début 2026.