Assurance-vie : une jurisprudence redéfinit les règles de la clause bénéficiaire

La Cour de cassation vient de modifier les règles relatives à la clause bénéficiaire des contrats d’assurance-vie. Dorénavant, un assuré pourra changer librement le bénéficiaire jusqu’à son décès sans obligation d’en informer préalablement l’assureur. La seule exigence est que sa volonté soit « certaine et non équivoque ».

En l’espèce, il s’agissait d’un litige où une compagnie d’assurance avait versé l’intégralité des fonds à l’épouse du défunt, ignorant une clause bénéficiaire modifiée ultérieurement, faute d'avoir été informée. Malgré l’erreur de l’assureur, la Cour d’appel avait invalidé la modification non notifiée, décision cassée par la Cour de cassation.

Une telle décision représente un retour à une approche plus libérale. Cela rompt également avec les jurisprudences précédentes qui exigeaient que « tout changement soit notifié à l'assureur pour être valide ».

Ce changement de jurisprudence offre par ailleurs une flexibilité accrue, puisqu’aucune formalité précise n’est imposée : testament, avenant officiel ou simple papier manuscrit sont admis.

Pour les spécialistes du droit, il est toutefois conseillé de se faire accompagner par un professionnel. Il convient aussi de rédiger un document clair et précis, daté et signé. Idéalement, il faudrait une information préalable de l’assureur pour éviter litiges et conflits familiaux complexes liés à la transmission des fonds.