Budget 2025 : vers une augmentation des droits de mutation à titre onéreux ?

Dans le cadre du projet de budget pour 2025, et parmi toutes les mesures fiscales proposées et possiblement adoptées, il est mentionné l’éventualité d’une future augmentation des droits de mutation à titre onéreux (autrement appelés “frais de notaire”).

En raison des réductions de dotations de l’État aux collectivités locales, ces dernières pourraient être tentées de compenser par des augmentations de taxes, notamment la taxe foncière. La suppression de la taxe d’habitation a justement déjà poussé de nombreuses communes à augmenter cette taxe foncière.

Mais aujourd’hui, les collectivités souhaitent aller plus loin en incitant le législateur à autoriser une hausse de la part départementale des droits de mutation, de 4,5 % à 5 %. Un moyen de compenser par la même occasion la baisse des transactions immobilières. À titre d’exemple, la chute des transactions a déjà provoqué une baisse de 25 % des recettes fiscales à Paris.

Cette idée enverrait un message très négatif au secteur de l’immobilier selon les propos du président de l’Institut du management des services immobiliers, Henry Buzy-Cazaux. Il estime qu’une telle hausse alourdirait « une charge déjà significative pour les contribuables et pourrait inciter les collectivités locales à dépenser sans prudence ».