Budget 2026 : le retour de l’exit tax pour freiner l’exil fiscal

En ce début de semaine, les députés ont voté le rétablissement de l’exit tax, un impôt visant à dissuader les contribuables fortunés de transférer leur domicile fiscal hors de France. Proposé par le Rassemblement national et soutenu par 70 voix contre 55, l’amendement adopté rétablit le dispositif dans sa version initiale, en vigueur avant sa réforme de 2019.

Instaurée en 2011 sous Nicolas Sarkozy, l’exit tax permet à l’État de taxer les plus-values latentes sur les actions ou parts détenues par les contribuables quittant le territoire français. 

Le principe : ces gains potentiels sont imposés au moment du départ, mais le contribuable peut être remboursé s’il conserve ses titres pendant quinze ans. Ce délai, ramené à deux ans en 2019 sous Emmanuel Macron, rendait le dispositif largement inopérant.

L’objectif affiché du rétablissement est moins budgétaire que symbolique. Selon la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, son rendement annuel ne dépasserait pas 70 millions d’euros. Mais ses partisans espèrent qu’il servira de garde-fou contre les délocalisations fiscales. Reste à savoir si cette mesure, jugée pénalisante pour l’attractivité française, survivra au passage du texte devant le Sénat.