Déclaration des biens immobiliers : le fisc ne veut pas revivre le fiasco des précédentes années

Pour rappel, à l’époque, plus d’un million de contribuables avaient été imposés par erreur, obligeant l’État à rembourser 1,3 milliard d’euros. Des erreurs imputables au manque d’information, à des dysfonctionnements techniques et à une mauvaise identification des occupants des logements, suite à la suppression de la taxe d’habitation.

Aujourd’hui, la priorité est mise sur les « grands propriétaires » (plus de 200 biens), dont le taux de déclaration reste insuffisant : 45 % en 2023, 78 % en 2024. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) va également plus insister sur les collectivités locales, qui enregistrent seulement 50 % de taux de déclaration.

Si l'administration a déjà pris des mesures d’accompagnement, elle envisage désormais des sanctions financières (150 € par bien non déclaré) pour les plus défaillants.