Des lacunes toujours persistantes sur les préférences de durabilité selon l’AMF

Trois ans après l’intégration des préférences de durabilité dans le cadre de la directive MiFID II, l’AMF estime que la mise en conformité des prestataires de services d’investissement demeure incomplète. À l’issue de contrôles menés auprès de cinq acteurs, le régulateur relève des progrès, mais aussi des « insuffisances significatives » et une application encore hétérogène des règles.

Les établissements ont élargi leur gamme de produits intégrant des critères ESG et renforcé la formation des conseillers. Certains ont également amélioré les questionnaires clients et adopté une approche plus structurée dans la prise en compte des critères de durabilité. 

Toutefois, ces initiatives restent disparates. En effet, l’AMF pointe notamment l’absence d’outils formalisés pour mesurer l’expertise des conseillers et un manque de clarté dans la traduction concrète des préférences des clients, rarement exprimées en seuils chiffrés ou en pourcentages d’allocation.

Si des efforts correctifs ont été engagés en 2024, le régulateur appelle à une harmonisation plus rigoureuse et opérationnelle du dispositif.