HSBC prête à payer 258 millions d’euros pour solder l’affaire des « cum-cum » en France

HSBC s’apprête à tourner une page judiciaire sensible en acceptant de verser environ 258 millions d’euros pour mettre fin aux poursuites engagées dans l’affaire des « cum-cum », révélée en 2018 et devenue un symbole des pratiques d’optimisation fiscale jugées abusives. 

Selon Bloomberg, un accord conclu avec le Parquet national financier (PNF) sera prochainement soumis à validation par un juge parisien. Il couvrirait à la fois les poursuites pénales et le litige fiscal associé, une somme déjà provisionnée par la banque à l’automne.

Ce règlement intervient quelques mois après celui du Crédit Agricole CIB, qui avait accepté en septembre de payer 88,2 millions d’euros via une convention judiciaire d’intérêt public. 

Le PNF y décrivait l’arbitrage de dividendes comme une « pratique courante et ancienne » dans les salles de marché, en particulier pour les équipes spécialisées dans les dérivés et le financement d’actions françaises.

Le mécanisme des « cum-cum » permettait à des investisseurs non-résidents d’échapper à la retenue à la source sur les dividendes en prêtant temporairement leurs titres à une banque française, qui percevait une commission. Une pratique désormais au cœur d’un vaste nettoyage judiciaire.

Des élus comme Nathalie Goulet ou Jean-François Husson saluent une avancée majeure, rappelant que l’État pourrait récupérer près d’un milliard d’euros au total. Une somme significative dans un contexte budgétaire tendu, mais encore loin de compenser une fraude estimée à plusieurs milliards par an.