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Alors que la taxation des patrimoines élevés revient régulièrement dans le débat public, une étude publiée par Rexecode dresse un bilan très critique de l’expérience française de.
Alors que la taxation des patrimoines élevés revient régulièrement dans le débat public, une étude publiée par Rexecode dresse un bilan très critique de l’expérience française de l’impôt sur la fortune, instauré en 1982.
Selon ses auteurs, Michel Didier et Gilles Koleda, cet impôt n’a ni réduit significativement les inégalités ni atteint ses objectifs économiques initiaux, tout en générant des effets négatifs durables sur l’économie nationale.
L’étude souligne que, sur le long terme, le rendement de l’impôt sur la fortune serait devenu négatif. Les recettes encaissées, estimées entre 2 et 5 milliards d’euros selon les années, seraient inférieures aux pertes fiscales induites par les départs de contribuables fortunés, évaluées à environ 9 milliards d’euros.
Entre 1982 et 2017, près de 19.500 ménages très aisés auraient quitté la France pour des raisons fiscales, entraînant la disparition d’environ 72 milliards d’euros d’assiette taxable.
Au-delà de la perte de recettes, Rexecode met en avant un impact macroéconomique plus large : baisse de la consommation, investissements délocalisés et affaiblissement du tissu entrepreneurial.
Certains entrepreneurs ou actionnaires significatifs auraient développé leurs activités hors de France, accentuant la perte de revenu national, estimée entre 0,5 et 1 point de PIB. L’institut conclut que l’instabilité chronique de cet impôt, modifié à de multiples reprises, a empêché l’émergence d’un dispositif fiscal économiquement soutenable.