L’AMF ouvre la voie à la commercialisation encadrée de produits indexés sur les crypto-actifs

Face à l’intérêt croissant des particuliers pour les crypto-actifs, l’Autorité des marchés financiers réforme sa doctrine pour permettre, dans un cadre strict, la commercialisation de titres de créance complexes adossés à des crypto-actifs. 

Jusqu’à maintenant considérés comme des sous-jacents « inhabituels » pour une clientèle non professionnelle, ces actifs pourront désormais être utilisés sans avertissement dissuasif, à condition de respecter des critères précis. Cette évolution s’inscrit dans le nouveau paysage réglementaire issu du règlement MiCA, qui structure l’écosystème crypto au niveau européen.

Quatre exigences cumulatives devront être remplies : le sous-jacent devra être un crypto-actif important (capitalisation supérieure à 10 milliards d’euros, volume quotidien au-delà de 50 millions, conformité MiCA), la structure du produit ne devra comporter ni levier ni composante discrétionnaire, l’exposition devra être répliquée via des instruments ou entités régulés, et la conservation devra être assurée par un prestataire agréé MiCA. Les paniers seront admis si la majorité des crypto-actifs respectent ces critères.

Les autres garde-fous de la position DOC-2010-05 restent applicables, et les règles MiFID II continuent de s’imposer. L’AMF encourage enfin les émetteurs à dialoguer en amont et prévoit un premier bilan de cette doctrine en 2027.