L’AMF prépare la transition vers le règlement-livraison en T+1

L’Autorité des marchés financiers publie un nouveau dossier thématique consacré au passage du dénouement des transactions à T+1 au sein de l’Union européenne. Cette réforme, prévue pour le 11 octobre 2027, s’inscrit dans une dynamique internationale visant à raccourcir les délais de règlement-livraison sur les marchés financiers.

Concrètement, le passage de T+2 à T+1 signifie que les transactions sur instruments financiers seront réglées un jour ouvré après leur exécution, au lieu de deux actuellement. L’objectif est clair : réduire le risque de contrepartie, renforcer la sécurité des échanges et améliorer la compétitivité des marchés européens. Cette évolution est encadrée par le règlement européen 2025/2075, modifiant le cadre du CSDR.

La réforme concernera l’ensemble des transactions exécutées sur des plateformes de négociation actuellement soumises à T+2. Elle implique des ajustements techniques et organisationnels importants pour les acteurs de la chaîne post-marché.

Face à ces enjeux, l’AMF invite les professionnels à anticiper dès maintenant les impacts opérationnels et à s’appuyer sur les ressources mises à disposition afin d’assurer une transition fluide et coordonnée vers ce nouveau standard.