La CNCEF publie un guide sur l’assurance de garantie d’actif et de passif

La CNCEF, via son association CNCEF France M&A, propose un guide pratique consacré à l’assurance de garantie d’actif et de passif (GAP), un mécanisme clé dans les opérations de cession et d’acquisition d’entreprise. La GAP vise à protéger l’acquéreur contre la découverte ultérieure de passifs non déclarés ou d’une dégradation d’actifs antérieure à la transaction.

Le document revient sur les fondamentaux juridiques et assurantiels du dispositif : rôle de la garantie, risques couverts, articulation avec la documentation contractuelle et modalités de mise en jeu. L’objectif est d’aider les professionnels à mieux sécuriser leurs opérations et à anticiper les points de vigilance.

Le guide met également en lumière l’intérêt croissant de l’assurance GAP. En transférant tout ou partie du risque à un assureur, cette solution peut fluidifier les négociations, notamment sur les plafonds d’indemnisation, la durée de la garantie ou la gestion des litiges post-cession.

Cette publication s’adresse aux professionnels du conseil en transmission et en ingénierie patrimoniale, dans un contexte où la sécurisation juridique des opérations devient un enjeu central.