La CNCGP renforce l’accompagnement de ses adhérents avec un nouveau contrat de médiation

La CNCGP a officialisé la signature d’un nouveau contrat groupe de médiation avec le CMAP, marquant une étape importante dans le renforcement des services proposés à ses adhérents. Cette convention, signée le 18 décembre, vise à accompagner l’ensemble des membres exerçant des activités d’IAS et/ou d’IOBSP dans la gestion de leurs éventuels litiges avec les clients, dans un cadre sécurisé, structuré et à coûts maîtrisés.

Ce dispositif s’inscrit dans le respect de l’article L.612-1 du Code de la consommation, qui garantit à tout consommateur un accès gratuit à un médiateur de la consommation. Désormais, les adhérents concernés bénéficient automatiquement de la médiation du CMAP selon un mécanisme d’« opt-out », mettant fin à l’obligation de souscrire individuellement une convention de médiation, comme c’était le cas jusqu’à présent. Les activités de CIF restent exclues du périmètre, celles-ci relevant du médiateur de l’Autorité des marchés financiers.

Pour la CNCGP, cette évolution constitue une valeur ajoutée concrète pour la profession. Elle permet de sécuriser davantage l’exercice du métier de conseiller en gestion de patrimoine tout en laissant aux adhérents la liberté de choisir un autre médiateur, sous réserve d’en assumer les démarches et les coûts. Cette initiative illustre la volonté de la Chambre de proposer des outils opérationnels, favorisant une relation client plus sereine et conforme aux exigences réglementaires.