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Les règlements ANC 2026-01 et 2026-02, applicables au 1er janvier 2027, instaurent un cadre comptable plus précis pour les cryptoactifs détenus par les entreprises et établissements financiers. Cette réforme accompagne l’entrée en vigueur du règlement européen MiCA et tient compte de la diversification du marché : stablecoins, NFT, finance décentralisée (DeFi) ou jetons utilitaires.
La principale évolution concerne la méthode de comptabilisation. Désormais, le traitement dépendra de la nature économique du cryptoactif et surtout de l’objectif poursuivi lors de son acquisition : investissement long terme, usage opérationnel, stock ou service futur. Cette intention devra être documentée dès l’achat et réexaminée à chaque clôture comptable.
Le texte encadre également des opérations jusqu’ici peu normalisées. Les revenus issus du staking, des airdrops ou des hard forks devront être comptabilisés et pourront déclencher une imposition immédiate. Les opérations DeFi, notamment les pools de liquidité, seront traitées comme des échanges avec constatation des plus-values éventuelles.
Cette réforme intervient dans un contexte de contrôle fiscal renforcé. Depuis 2026, la directive DAC8 impose aux plateformes européennes de transmettre automatiquement les données des investisseurs aux administrations fiscales. Les comptes détenus à l’étranger restent soumis aux obligations déclaratives françaises.