L’ACPR demande une vigilance accrue des distributeurs en matière de devoir de conseil

Dans un communiqué publié en fin de semaine, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis à jour ses recommandations de bonnes pratiques lors de la distribution des contrats d’assurance. Cette mise en garde du régulateur vise, dans son sens large, la question du devoir de conseil en matière d’assurance.

Pour ce qui est des assurances-vie, il est donc demandé aux distributeurs de signaler à l’adhérent ou au souscripteur éventuel « l’existence de conséquences fiscales à un rachat intervenant dans les huit années suivant la prise d’effet du contrat ou de l’adhésion et, selon l’âge du souscripteur ou de l’adhérent, du versement de primes après les 70 ans du souscripteur ou de l’adhérent ».

Par ailleurs, il est rappelé au distributeur qu’il se doit également de signaler « l’importance de la rédaction de la clause bénéficiaire, fournir un éclairage sur son fonctionnement et l’accompagner s’il en exprime le besoin dans la rédaction de cette dernière ».

Pour ce qui est des plans d’épargne retraite individuel, l’ACPR insiste sur la nécessité de divulguer une information complète quant au caractère non disponible de l’épargne investie, mais également apporter des informations claires sur les modalités de sortie anticipée.