Le Conseil constitutionnel dit « non » au fléchage du livret A vers l’industrie de la défense

C’est un revers d’ampleur pour l'industrie de la défense puisque les sages ont exclu une nouvelle fois ce secteur de l'accès aux fonds du Livret A et du Livret de Développement Durable (LDDS).

En effet, le Conseil constitutionnel a rejeté une disposition visant à orienter une partie des 220 milliards d'euros d'épargne réglementée gérés par les banques vers ce secteur, malgré un compromis trouvé avec le ministère de l'Économie pour limiter cela à un « signal politique ». La mesure, soutenue par le ministre des Armées Sébastien Lecornu et approuvée par Matignon, avait été écartée précédemment lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire.

Cette décision représente une victoire pour les opposants au projet, dont la NUPES, et pour les banques qui refusaient d'allouer des milliards d'euros aux industriels de l'armement, critiquées régulièrement par des ONG pacifistes.

Malgré cette défaite, les partisans de la mesure, comme le député Horizons Christophe Plassard, promettent de ne pas abandonner. En ce sens, des amendements et des propositions de loi dédiées pourraient être envisagés, notamment dans le cadre du projet de loi PACTE II relatif aux PME examiné début 2024.