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Le Conseil de stabilité financière (FSB) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/IOSCO) viennent de publier deux rapports évaluant la mise en œuvre de leurs.
Le Conseil de stabilité financière (FSB) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/IOSCO) viennent de publier deux rapports évaluant la mise en œuvre de leurs recommandations sur l’encadrement des crypto-actifs et des stablecoins. Ces travaux, menés avec la participation active de l’AMF, dressent un constat clair : les progrès réalisés restent lents, inégaux et fragmentés selon les juridictions.
Les évaluations portent sur une quarantaine de pays, dont la France, en analysant les dispositifs d’agrément, de supervision, de transparence et de coopération transfrontière. Si certains cadres comme le règlement européen MiCA apparaissent déjà matures, d’autres restent insuffisants pour répondre aux risques liés à la stabilité financière ou à la protection des investisseurs.
Le FSB recommande de bâtir des réglementations plus robustes et cohérentes, notamment pour encadrer les stablecoins multi-émetteurs, tandis que l’OICV insiste sur le renforcement de la transparence et la prévention des conflits d’intérêts.
Les deux institutions appellent à intensifier la coopération internationale pour harmoniser les pratiques de supervision et éviter les arbitrages réglementaires.
De son côté, l’AMF réaffirme son engagement à contribuer à la construction d’un cadre mondial harmonisé pour des marchés de crypto-actifs plus sûrs et plus stables.