Les nouvelles obligations des IAS en matière de devoir de conseil en assurance entrent en vigueur

La recommandation 2024-R-02 de l’ACPR est entrée en application le 31 décembre 2025, rappelle Patrick Lo Schiavo, Président de la Commission Prévention des risques et contrôle-qualité de la CNCGP. Elle renforce les exigences relatives au devoir de conseil des intermédiaires en assurance (IAS), avant, mais aussi après la souscription des contrats d’assurance vie, de capitalisation et de PER.

Avant toute recommandation, l’IAS doit recueillir des informations complètes sur la situation du client : objectifs, horizon d’investissement, connaissances financières, tolérance au risque, capacité à subir des pertes, sans auto-évaluation, ainsi que ses éventuelles préférences en matière de durabilité. À ce titre, ces éléments sont détaillés dans l’annexe 1 de la recommandation.

Pendant la vie du contrat, l’intermédiaire doit vérifier que celui-ci reste adapté aux besoins du client, notamment lors d’opérations significatives de versement, rachat ou arbitrage, selon des seuils précis d’encours et de montants. Certaines opérations, comme les versements programmés ou les rachats prorata temporis, sont exclues du dispositif.

Enfin, un suivi périodique est imposé en l’absence d’opérations, avec une première prise de contact obligatoire à compter d’octobre 2026 ou 2028 selon le type de recommandation. Une vigilance accrue est également requise sur la rédaction des clauses bénéficiaires.