Les riches héritiers ne paient que 10 % des droits de succession… loin de ce qu’ils devraient acquitter

Oxfam vient de publier un rapport intitulé « Super-héritages, le jackpot fiscal des ultra-riches », qui dénonce notamment la fiscalité française sur les transmissions. L'association met en lumière l'existence d'une minorité d'ultra-riches qui bénéficient de « super-héritages insuffisamment taxés ».

Bien que la législation prévoit un taux de taxation marginal de 45 % au-delà de 1,8 million d'euros, Oxfam révèle que les héritiers des ultra-riches ne payent en moyenne que 10 % grâce aux niches fiscales et exonérations. 

Selon Oxfam, en matière de successions, ces dernières pourraient rapporter plus de 200 milliards d’euros à l’État, mais seuls 46 milliards seront perçus. Ce problème est d'autant plus préoccupant que la France est sur le point de connaître une importante transmission de richesse due aux baby-boomers. 

L'association critique plusieurs niches fiscales, comme le démembrement de propriété et le Pacte Dutreil, qui permet d'exonérer 75 % de la transmission de certaines entreprises.

C’est pourquoi Oxfam suggère de rationaliser ces dispositifs, en s'inspirant des modèles hongrois, sud-coréens et allemands, qui limitent ces avantages aux petites entreprises ou exigent une analyse de la capacité financière des héritiers.