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Afin de répondre au mieux à la crise du logement et stimuler par la même occasion l’investissement locatif privé, un rapport sénatorial initié par Marc-Philippe Daubresse et Mickaël.
Il s’agit d’une mesure particulièrement attendue par les professionnels de l’immobilier, d’autant plus qu’il s’accompagnerait d’un dispositif d’amortissement des biens loués, destiné à améliorer la rentabilité des investisseurs.
\n\nConcrètement, ce rapport propose un amortissement annuel de 5% sur 20 ans pour les logements neufs (hors foncier) et 4% pour les logements anciens, sous condition de travaux représentant au moins 15% de la valeur du bien. Par ailleurs, un bonus d’amortissement de 0,5 à 1,5% est prévu pour les bailleurs pratiquant des loyers inférieurs au marché (via Loc’Avantages).
\n\nLes sénateurs plaident aussi pour rehausser les plafonds d’abattement et de déficit foncier, jusqu’à 50% et 40.000 € respectivement, afin de rendre la location nue plus attractive. Enfin, ils proposent de ramener à 20 ans la durée d’exonération des plus-values et d’exclure les biens loués de longue durée de l’assiette de l’IFI, pour encourager un investissement patrimonial productif.
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