Une déjudiciarisation du règlement des successions vacantes est à l’étude

Dans une lettre récemment envoyée aux juridictions, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, annonce vouloir transférer certaines prérogatives aux professions du droit qui apportent des « garanties » en termes de compétence et de responsabilité. Parmi ces prérogatives figure le règlement des successions vacantes.

Le ministre explique cette volonté par la nécessité de « remettre du bon sens, de l’efficacité concrète et de la rapidité dans notre système judiciaire ». Il souhaite donc réduire les délais en matière de contentieux, désengorger les tribunaux, mais également faciliter l’accès à la justice.

Une des premières étapes consisterait à déjudiciariser certains sujets, comme l’adoption simple ou les successions vacantes. De même, il pourrait être envisagé d’accroître le rôle du préalable amiable en matière contentieuse. En effet, à l’heure actuelle, l’ensemble des litiges commerciaux portant sur des montants inférieurs à 5.000 euros doivent être examinés à l’amiable en amont de la saisine du juge. Ce plafond pourrait finalement être étendu à 10.000 euros selon la Chancellerie.