Le plafonnement du quotient conjugal assurerait plus de trois milliards d’euros par an

L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a publié une étude préconisant un alignement du quotient conjugal sur le quotient familial. L’idée serait d’appliquer un plafonnement sur les avantages fiscaux liés au quotient conjugal, à l’instar du quotient familial.

Les membres de ce think tank estiment que « dans un contexte où l’ajustement des finances publiques est une priorité, il est utile d’examiner l’impôt sur le revenu, y compris la fiscalité des couples ».

Actuellement, les couples mariés ou pacsés bénéficient de deux parts fiscales, un avantage qui « va au-delà des unités de consommation définies par l’OCDE », selon l’OFCE.

Le quotient familial, plafonné depuis 1982, est actuellement limité à 1 759 euros par demi-part en 2024. Un alignement du quotient conjugal sur ce modèle permettrait d’augmenter les recettes fiscales de 3,2 milliards d’euros, soit 2,8 % des recettes issues de l’impôt sur le revenu.