Une commission d’enquête mise en place sur l’imposition des plus fortunés
L’Assemblée nationale a validé la création d’une commission d’enquête consacrée à la fiscalité des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés.
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L’Assemblée nationale a validé la création d’une commission d’enquête consacrée à la fiscalité des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés.
La future « taxe holding », officiellement baptisée taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des holdings patrimoniales, devrait bien entrer en vigueur, mais dans.