Les hauts patrimoines pourraient devoir accroitre leur participation à la transition écologique

Le député du parti NUPES, Nicolas Sansu, vient de déposer une proposition de loi au cours du mois de février pour instaurer un impôt temporaire sur le patrimoine des Français les plus riches. Ce nouvel impôt servirait exclusivement à financer la transition écologique.

Dans le détail de cette proposition, ne seraient visés que les patrimoines valant entre 5 et 100 millions d'euros. Pour les personnes concernées, un impôt correspondant à un prélèvement de 2% s’appliquerait. Les patrimoines compris entre 100 millions et un milliard d'euros pourraient voir la facture monter à 6%, et ceux dépassant le milliard d'euros subiraient un prélèvement de l’ordre de 10%.

Pour être très précise, la proposition ajoute que cette contribution exceptionnelle s'appliquerait à « l'ensemble du capital privé, sans distinction entre patrimoine privé et professionnel, à l'exception des actifs déjà soumis à l'impôt sur la fortune immobilière ».

Enfin, pour augmenter la participation des grandes fortunes à l'effort financier pour la transition écologique, l’auteur de cette proposition demande au gouvernement de présenter, dans un délai d'un an, un rapport sur la pertinence et le coût d'un dispositif similaire au niveau européen.