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Le gouvernement s’apprête bien à introduire, dans le projet de loi de finances, une taxe de 2% sur les actifs non professionnels logés dans les holdings patrimoniales dont le bilan.
Le gouvernement s’apprête bien à introduire, dans le projet de loi de finances, une taxe de 2% sur les actifs non professionnels logés dans les holdings patrimoniales dont le bilan dépasse 5 millions d’euros. Elle concernerait les structures percevant plus de 50% de revenus passifs, tout en excluant les « outils professionnels ».
Mais cette réforme, censée rapporter 1,5 milliard d’euros par an, suscite une levée de boucliers dans la gestion privée. Les professionnels dénoncent une complexité réglementaire et une insécurité juridique rappelant les contentieux liés à l’ancien ISF.
Pour Julien Etaix (Novum Partners), « distinguer un actif professionnel d’un actif patrimonial est presque impossible ». Pour Éric Birotheau (Banque Richelieu France), le risque de litiges est majeur : « La notion d’actif professionnel varie selon le secteur, le risque ou le modèle économique. »
Autre critique : le taux jugé confiscatoire. Avec un rendement moyen de 5 à 7% avant impôts, une imposition de 2% équivaudrait à « ponctionner la moitié de la performance espérée ». Certains y voient même une possible atteinte au principe constitutionnel de proportionnalité fiscale, le taux marginal de l’IFI étant limité à 1,5%. Une mesure donc explosive dans un climat déjà tendu entre Bercy et les contribuables fortunés.