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L’Autorité des marchés financiers lance une enquête auprès des acteurs de la Place financière afin d’évaluer leur niveau de préparation au futur passage au règlement-livraison en T+1. Cette transition majeure deviendra obligatoire dans l’Union européenne à partir du 11 octobre 2027.
Aujourd’hui, la plupart des transactions financières sont dénouées en T+2, soit deux jours après leur exécution. Le passage au T+1 réduira ce délai à une seule journée, imposant une accélération importante des traitements opérationnels et des contrôles sur l’ensemble de la chaîne de marché.
Cette réforme vise notamment à réduire les risques de contrepartie et à rapprocher les standards européens de ceux déjà adoptés par les États-Unis.
L’AMF précise que cette évolution nécessitera des adaptations profondes des systèmes informatiques, des processus de conformité et des mécanismes de règlement-livraison. Les établissements financiers devront notamment renforcer l’automatisation et accélérer les échanges de données.
Deux enquêtes sont actuellement menées en parallèle. La première, pilotée par les autorités nationales comme l’AMF, permettra d’identifier les éventuelles difficultés rencontrées par les acteurs français. La seconde, conduite au niveau européen par l’Industry Committee, vise à mesurer globalement l’état de préparation du marché européen.
Les réponses resteront confidentielles pour l’enquête nationale tandis que les résultats européens seront publiés de manière agrégée.