Procédure AMF : Novaxia Investissement prend acte de la décision de la Commission des Sanctions

Dans le cadre d’une procédure qui portait sur la période 2018-2022, la Commission des Sanctions de l’AMF a prononcé, dans une décision datée du 10 décembre, une sanction de 400 000 € à l’encontre de Novaxia Investissement, en lieu et place des 800 000 € initialement requis par le Collège.

Portée de la procédure

La procédure de l’AMF, qui ne vise pas la gestion des fonds et des opérations immobilières par Novaxia Investissement, avait relevé des dysfonctionnements formels comme :

• le formalisme des procédures opérationnelles

• la prévention des conflits d’intérêts

• les diligences en matière de LCB-FT

• la justification de l’amélioration de la qualité du service rendu par les distributeurs aux clients

• la catégorisation clients

Absence de préjudice pour les clients

« Aucun élément du dossier ne permet d’établir que les clients de la SGP ont subi un préjudice ou que Novaxia Investissement a évité des pertes ou obtenu des avantages, du fait des manquements mentionnés. » est-il indiqué dans la décision de l'AMF.

Ces manquements sont désormais corrigés et la société de gestion, qui accorde la plus haute importance au respect du corpus réglementaire, s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de son dispositif de conformité, sous la supervision étroite du Conseil de Surveillance.

Gouvernance et responsabilités

La Commission des Sanctions a considéré, par ailleurs, que la société de gestion n’avait pas méconnu les conditions de son agrément en ce qui concerne sa gouvernance et le rôle de Joachim Azan, Président fondateur et actionnaire majoritaire du groupe.

Une sanction de 100 000 €, au lieu des 600 000 € requis par le Collège, a été prononcée à son encontre, en tant qu’ancien dirigeant de la société de gestion (jusqu’en avril 2019).

Mobilisation des équipes et vision d’investissement

Dans un contexte encore difficile pour l’immobilier, les équipes de Novaxia Investissement, appuyées par les équipes du groupe Novaxia, sont pleinement mobilisées sur la gestion des véhicules et le pilotage des opérations immobilières, dans un objectif de création de performance et de liquidité.

Novaxia est convaincue de la pertinence de sa thèse d’investissement pour répondre à deux préoccupations sociétales majeures : développer la production de logements à travers le recyclage urbain et investir dans des projets qui ont du sens.