Transmissions erronées d’avis de taxe sur les logements vacants par le fisc

Certains propriétaires ont eu la surprise de découvrir ces derniers jours des avis de taxe sur les logements vacants (TLV). Problème, comme le reconnaît l’administration fiscale, certains usagers n’étaient pas concernés par cette taxation.

La direction des finances publiques considère qu’il y a eu une « erreur technique ». Les cas sont déjà identifiés et l’annulation des avis concernés sera effectuée par l’administration fiscale sans démarche nécessaire de l’usager. Ces derniers seront toutefois contactés par courriel « en fin de semaine » et « recevront ensuite dans les prochaines semaines par voie postale le courrier procédant à l’annulation de l’avis initial ».

Une des causes de ces erreurs pourrait venir de la forte augmentation cette année du nombre d’avis de taxe sur les logements vacants en raison de l’élargissement sensible du périmètre sur lequel elles s’appliquent (3 697 communes en zone tendue contre 1 136 l’an dernier). Hors ces zones tendues, le nombre de communes ayant instauré la taxe d’habitation sur les logements vacants est également passé de 5 447 en 2023 à 6 417 en 2024.