Vers une décentralisation expérimentale de MaPrimeRénov ?

Le député LR de Saône-et-Loire, Sébastien Martin, a déposé une proposition de loi visant à tester, durant deux ans, le transfert de la gestion de MaPrimeRénov et plus largement de la compétence « rénovation énergétique des logements » aux intercommunalités et aux départements. 

Cette initiative se veut une réponse à une revendication ancienne des élus locaux, portée notamment par l’association Intercommunalités de France, que préside le parlementaire.

Le texte prévoit que les collectivités volontaires puissent, à partir du 1er janvier ou du 1er juillet suivant leur décision, gérer l’intégralité du dispositif : distribution des aides, définition des critères d’éligibilité, agrément et suivi des opérateurs. 

Pour financer cette nouvelle compétence, une partie des crédits nationaux aujourd’hui affectés à l’ANAH serait transférée aux collectivités, selon un calcul basé sur les aides versées les trois années précédant l’expérimentation. Sur ce point, une convention d’objectifs viendrait encadrer la collaboration entre l’ANAH et les territoires. 

Enfin, au terme des deux ans, le gouvernement serait tenu de présenter une évaluation au Parlement, qui déciderait de prolonger, généraliser ou abandonner le dispositif.

Reste à savoir si cette proposition trouvera un créneau à l’Assemblée et un relais au Sénat, conditions indispensables pour aboutir.