Rétrocessions : l’AMF veut clarifier les règles applicables aux distributeurs

Ces décisions ont créé une forte incertitude au sein de la profession, notamment sur la nature des contrôles attendus et sur le périmètre exact des acteurs concernés. Pour répondre à ces interrogations, l’AMF travaille depuis plusieurs mois avec les principales associations professionnelles du secteur afin d’élaborer une position commune.

Le régulateur envisage notamment la création d’un socle documentaire standardisé que les distributeurs pourraient transmettre à l’ensemble des sociétés de gestion avec lesquelles ils collaborent. Ce dispositif devrait permettre de démontrer concrètement l’amélioration du service rendu aux clients et de faciliter les contrôles réglementaires.

L’AMF souhaite également adopter une approche proportionnée. Les exigences pourraient être plus élevées pour les prestataires de services d’investissement disposant de fonctions de conformité structurées, tandis qu’un régime allégé serait envisagé pour les conseillers en investissements financiers indépendants.

Les conclusions du groupe de travail devraient être présentées au Collège de l’AMF durant l’été, avant une publication officielle attendue à l’automne. Cette clarification est très attendue par les professionnels, qui espèrent sécuriser durablement leurs pratiques de rémunération et limiter les risques de contentieux.