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Alors même que le ministre Éric Lombard a évoqué il y a quelques jours l’idée d’une hausse de la flat tax sur les revenus du capital, c'est désormais l’idée d’une taxation du.
La FCA a engagé une consultation afin de simplifier la réglementation sur les produits financiers. En d’autres termes, une initiative destinée à s'affranchir des règles héritées de l'Union européenne.
Au sein du réseau l'Adresse, deux tiers des agences disent constater un impact direct de la censure du gouvernement sur leur activité.
La start-up a réussi le tour de force de devenir le deuxième prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) à recevoir un agrément de la part de l'Autorité des marchés financiers.
La volonté des deux entités est de soumettre les cryptoactifs à la supervision directe de l'Esma (European Securities and Markets Authority).
Dans cet épineux dossier et après quatre mois de délibération, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a imposé des sanctions totalisant près de 5,67 millions d’euros.
La ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation a récemment évoqué la possibilité de créer une nouvelle forme de participation aux coûts de vie dans une.
En plein débat à l’Assemblée nationale sur les mesures fiscales à prendre pour redresser les comptes publics, se pose la question d’une réhabilitation de cette taxe qui rapportait près.
Alors que cette surtaxe était initialement proposée par le gouvernement comme une mesure exceptionnelle pour trois ans, cette dernière, visant les foyers déclarants plus de 250 000.
Si les députés ont bien approuvé la mise en place d’une nouvelle taxe sur les hauts revenus dans le cadre du projet de loi de Finances 2025, cette dernière ne sera finalement plus «.
La mise en place de la flat tax lors du premier mandat d’Emmanuel Macron fixe un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus financiers.
Taxe foncière : une augmentation de 20 % en cinq ans.
La Chine a intensifié ses contrôles fiscaux depuis plusieurs mois, en visant notamment ses citoyens les plus fortunés ayant investi à l’étranger.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) lance une campagne innovante pour sensibiliser les jeunes investisseurs, souvent vulnérables, face aux marchés financiers.
17 États membres sont visés par des procédures d’infraction de la part de la Commission européenne. Cela concerne notamment l'Allemagne, l'Espagne et la Pologne, pour ne pas avoir transposé à temps.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) alerte depuis quatre ans sur les risques des obligations hybrides, telles que les OCABSA et Odirnane, des instruments financiers considérés.
Le Conseil d'État a annulé les aspects les plus controversés d'un décret gouvernemental datant du 29 juillet 2023, qui permettait la location de logements avec une hauteur sous plafond.
Il y a peu, le gestionnaire d'actifs français a conclu un accord avec la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni pour distribuer 250 millions d'euros aux investisseurs dont.
Si en 2015, le régime Eltif 1.0 fut introduit pour élargir l'accès des particuliers au financement des marchés privés, son adoption a été mitigée, l'industrie pesant seulement 13,6.
Comme l'année passée, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a émis un nouvel avertissement suite à une augmentation des plaintes d'épargnants concernant les arnaques liées au trading.
L'AMF et la Banque de France souhaitent une transition organisée vers un cycle de règlement J+1.
La lettre hebdo d’ECOFI En avril dernier, nous avions qualifié de Fata Morgana la vigueur apparente du marché du travail américain.
Dans son rapport annuel 2023, la Cour de cassation soumet l'idée de plusieurs évolutions législatives visant à renforcer les droits des justiciables, notamment dans les affaires de.
Dans un communiqué, l'Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS), met en garde les professionnels du secteur.
La Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) a déposé un recours devant le Conseil d'État pour demander une augmentation de leurs honoraires lors de la location de logements.
La Fédération bancaire française (FBF) a révélé que le dispositif de réexamen des crédits immobiliers non accordés a suscité très peu d'intérêt parmi les clients.
Cette taxe appliquée depuis 2012 vise à générer jusqu'à 5 milliards d'euros annuellement, selon Gunther Capelle-Blancard.
Les derniers chiffres laissent entendre que la fraude au diagnostic de performance énergétique (DPE) se développe de plus en plus.
Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG), dont Oxfam, l'UFC-Que Choisir ou encore Reclaim Finance, ont adressé en commun une lettre à l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Un rapport de trois autorités européennes signale une pénurie de personnel et d'expertise pour sanctionner le greenwashing, cette pratique croissante dans le secteur financier.