Patrimoine & CGP
Successions : les notaires alertent sur l’explosion des héritages complexes
La « grande transmission » du patrimoine des baby-boomers pousse les notaires à faire face à des successions de plus en plus complexes.
Sujet
Succession
Articles, analyses et vidéos Zoom Invest autour de ce thème.
1–30 sur 78 contenus
Page 1 / 3
Patrimoine & CGP
Vers une révolution silencieuse du droit des successions avec la fiducie patrimoniale ?
La fiducie, introduite en droit français par la loi du 19 février 2007, pourrait connaître une évolution majeure.
Patrimoine & CGP
L’acte notarié reste indispensable pour les donations de parts sociales
Dans un arrêt du 11 février 2026, la Cour de cassation a rappelé avec fermeté qu’une donation de parts sociales de société à responsabilité limitée (SARL) ne peut pas être réalisée par.
Patrimoine & CGP
Héritage : les seniors européens dénoncent une fiscalité excessive
Les droits de succession et de donation cristallisent un fort mécontentement chez les Européens de plus de 60 ans.
Patrimoine & CGP
Le droit patrimonial doit s’adapter à la réalité de la beau-parentalité
La montée en puissance des familles recomposées met en lumière un décalage croissant entre les pratiques patrimoniales et un droit encore largement fondé sur le modèle de la famille.
Patrimoine & CGP
Succession : impossible de transférer des titres sur le PEA d'un héritier
La médiation de l’Autorité des marchés financiers rappelle une règle souvent méconnue des épargnants : le décès du titulaire d’un plan d’épargne en actions (PEA) entraîne.
Patrimoine & CGP
Les tarifs fixes des notaires vont être revalorisés en 2026
Les tarifs des notaires connaîtront une hausse en 2026, après une décision actée par la Chancellerie à la suite des demandes répétées de la profession.
Patrimoine & CGP
Démembrement de propriété : vers un durcissement majeur de la fiscalité successorale
Le Conseil des prélèvements obligatoires ouvre un chantier sensible en proposant une réforme en profondeur de la fiscalité du démembrement de propriété.
Marchés
Trump pourrait trancher rapidement sur la succession de Jerome Powell à la FED
Le président américain Donald Trump pourrait arrêter son choix sur le prochain président de la Réserve fédérale dès la semaine prochaine.
Patrimoine & CGP
Successions conflictuelles : une réforme pour débloquer enfin les ventes en indivision
Les successions bloquées par des situations d’indivision pourraient bientôt appartenir au passé. Le Sénat a adopté à l’unanimité, le 18 décembre, une proposition de loi destinée à faciliter la vente.
Marchés
Succession à la FED : Donald Trump arbitre entre deux visions, incarnées par deux Kevin
À quelques mois de la fin du mandat de Jerome Powell, la course à la présidence de la Réserve fédérale américaine s’intensifie.
Patrimoine & CGP
En matière de gouvernance, l’AMF appelle à plus de clarté sur la succession des dirigeants
Dans son rapport 2025 sur le gouvernement d’entreprise, l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est penchée sur la transparence des plans de succession des dirigeants au sein de 53.
Patrimoine & CGP
Une proposition de loi veut introduire la « fiducie-libéralité » dans le droit français
Une proposition de loi déposée début décembre à l’Assemblée nationale pourrait transformer en profondeur les outils juridiques de transmission du patrimoine.
Marchés
La bataille pour la succession de Christine Lagarde à la tête de la BCE démarre déjà en coulisses
La course à la présidence de la Banque centrale européenne, pourtant prévue pour octobre 2027, s’ouvre bien plus tôt qu’attendu.
Patrimoine & CGP
Vers une limite d’âge portée à 85 ans pour les dons familiaux exonérés ?
Le Conseil des prélèvements obligatoires relance le débat sur la fiscalité du patrimoine avec un rapport dense proposant plusieurs ajustements, notamment en matière de donations.
Patrimoine & CGP
Les Suisses ferment la porte à une taxation accrue des très gros héritages
Les électeurs suisses ont tranché sans ambiguïté : la taxe climatique sur les plus grandes successions ne verra pas le jour.
Patrimoine & CGP
Combien les Français mettent-ils de côté pour leurs enfants ?
Une étude inédite de l’INED dévoile l’ampleur, et les inégalités, de l’épargne constituée au nom des enfants en France.
Patrimoine & CGP
Un arrêt rappelle les risques majeurs concernant le Pacte Dutreil en cas de changement d’activité
La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 2 septembre 2025, confirme la grande rigueur entourant le pacte Dutreil : tout changement d’activité non conforme peut entraîner la perte de.
Patrimoine & CGP
Dons et donations : la déclaration en ligne devient obligatoire dès janvier 2026
À partir du 1er janvier 2026, toute déclaration de don manuel ou de don d’argent devra obligatoirement être effectuée en ligne sur impots.gouv.fr.
Patrimoine & CGP
Pacte Dutreil : la Cour des comptes réclame un resserrement, le patronat monte au front
Dans un rapport très attendu, la Cour des comptes alerte sur le coût grandissant du pacte Dutreil, le dispositif fiscal qui facilite la transmission des entreprises familiales.
Patrimoine & CGP
BoursoBank décide de supprimer tous les frais bancaires de succession
Alors qu’entre en vigueur la nouvelle loi encadrant les frais bancaires sur les successions, BoursoBank prend de vitesse l’ensemble du secteur.
Patrimoine & CGP
Vers la suppression de la réserve héréditaire du conjoint survivant ?
Le 121ᵉ Congrès des notaires, consacré à la famille et tenu en septembre dernier, a débouché sur quatorze propositions de réforme transmises au garde des Sceaux.
Patrimoine & CGP
Pacte Dutreil : le notariat plaide pour une simplification et un recentrage du dispositif
Après vingt-deux ans d’existence, le Pacte Dutreil, pierre angulaire de la transmission d’entreprises familiales, apparaît aujourd’hui trop complexe et peu lisible.
Patrimoine & CGP
Donations jusqu’à 100.000 euros pour acheter un logement ancien : un bol d’air pour les primo-accédants
Adopté en début de semaine à l’Assemblée nationale, un amendement au budget 2026 autorise désormais les donations jusqu’à 100.000 euros sans impôt entre membres d’une même famille.
Patrimoine & CGP
Succession : un nouvel abattement pour les enfants des familles recomposées
Les députés ont adopté un amendement au budget 2026 instaurant un abattement fiscal spécifique pour les enfants issus de familles recomposées.
Patrimoine & CGP
Le Pacte Dutreil se voit recentré sur la transmission d’entreprises
Le Pacte Dutreil se voit recentré sur la transmission d’entreprises.
Marchés
Succession à la FED : cinq candidats pro-Trump en lice pour remplacer Jerome Powell
Donald Trump a confirmé qu’il annoncera le successeur de Jerome Powell à la tête de la Réserve fédérale américaine (FED) avant la fin de 2025, soit plusieurs mois avant l'échéance.
Patrimoine & CGPVidéo
🎉 L’Aurep célèbre 30 ans d’excellence et de transmission
À Clermont-Ferrand, l’AUREP a réuni la grande famille du conseil patrimonial pour célébrer trois décennies de passion et de formation, avec celles et ceux qui font rayonner le métier.
Marchés
Guerre de succession (Pictet AM)
Huit généraux limogés, un Parti en tension et une guerre commerciale suspendue à une lutte d’influence.
Patrimoine & CGP
Transmission d’entreprises familiales : la gouvernance se professionnalise pour assurer la relève
Avec le vieillissement des dirigeants, près de la moitié des ETI familiales françaises seront transmises dans les dix prochaines années, selon une étude EY–FBN France–For Talents.